Mentions légales
Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, licence des données et gestion des données personnelles.
Copyright
© 2026 Députédex. Le code source du site est disponible sous licence libre (voir « Propriété intellectuelle » ci-dessous). Sauf mention contraire, le nom « Députédex », son logo, son identité visuelle et les contenus éditoriaux qui ne relèvent pas du code restent la propriété de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Les données parlementaires affichées ne sont pas concernées par ce copyright : voir la section « Licence des données » ci-dessous.
Éditeur du site
Projet personnel
Députédex est édité à titre non professionnel par Ottman BECUWE et Souheil NAOUEL.
Directeur de la publication : Ottman BECUWE.
Contact : contact@ottmanbecuwe.com
Hébergement
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07 (numéro non surtaxé, également joignable au 1007 depuis la France).
ovhcloud.comPropriété intellectuelle
Le code source de Députédex (y compris sa librairie de composants d’interface, à l’exception des composants adaptés de sources tierces) est disponible sous licence GNU AGPL-3.0. Il peut être librement consulté, audité et réutilisé dans les conditions de cette licence, qui impose notamment de republier le code source de toute version modifiée déployée publiquement. Le détail du périmètre (ce qui est couvert ou non) est précisé dans le fichier NOTICE.md du dépôt.
Cette licence de code ne porte que sur le droit d’auteur du code : elle ne confère aucun droit sur la marque, le nom « Députédex » ni son logo. Les marques, logos et le nom « Députédex » restent la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être utilisés — y compris par un site ou service issu d’une réutilisation du code — sans accord préalable des auteurs.
La charte graphique et les contenus éditoriaux propres à Députédex qui ne relèvent pas du code source (textes, visuels, illustrations) restent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leurs auteurs : toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, en est interdite sans autorisation préalable.
Licence des données
Réutilisation des données publiques de l’Assemblée nationale
Les données parlementaires affichées sur Députédex (députés, groupes, mandats, scrutins, votes) proviennent de l’open data officiel de l’Assemblée nationale, mis à disposition sous Licence Ouverte / Open Licence. Elles restent librement réutilisables dans les conditions fixées par cette licence, indépendamment du copyright applicable au site lui-même.
Voir la page Sources de données pour le détail des jeux de données utilisés.
Données personnelles & cookies
Députédex ne dépose aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience et n’exploite aucun outil de tracking publicitaire. Seule votre préférence d’affichage (thème clair, sombre ou accessible) est mémorisée localement dans votre navigateur (stockage local), sans transmission à un serveur tiers.
Les seules données à caractère personnel traitées par le site sont celles, déjà publiques, relatives aux mandats des député(e)s de l’Assemblée nationale, issues des sources listées ci-dessus.
Ce traitement (identité, mandat, appartenance à un groupe politique) repose sur l’intérêt légitime des éditeurs à assurer l’information et la transparence de la vie parlementaire (article 6.1.f du RGPD), à partir de données déjà rendues publiques par l’Assemblée nationale elle-même. Ces données sont conservées le temps de leur pertinence informative, en cohérence avec leur disponibilité dans les sources ouvertes citées ci-dessus, et ne font l’objet d’aucune réutilisation à des fins commerciales ni d’aucune cession à des tiers.
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données la concernant, qu’elle peut exercer auprès des éditeurs à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsabilité
Députédex est un projet indépendant, développé à titre personnel, et n’est affilié ni à l’Assemblée nationale ni à aucun parti ou groupe politique. Les contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur, et ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs.
En cas d’erreur constatée sur une donnée affichée, merci de la signaler via l’adresse de contact indiquée ci-dessus.